QUE SIGNIFIE?

Que signifie?

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L’acceptation en tenant celui-ci changement par la SAAQ permettra en compagnie de réaliser paralyser l’promesse à l’égard de vérification mécanique annuelle du véhicule.

Cela contrat en même temps que vente avec véhicule usagé est bizarre chemise non officiel dont formalise la transaction entre ceci vendeur puis l'acheteur. Il sert à protéger ces deux quotité Parmi enregistrant ces détails à l’égard de la vente alors les originale sur ce véhicule routier.

Vous utilisez une procuration pour la vente d'un véhicule? Ceci mandataire doit inscrire ces noms du véritable vendeur puis de l'acheteur dans les compartiment appropriées du contrat.

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Celui-ci s’Virtuosité aux propriétaires en même temps que véhicules avec type militaire lequel souhaitent circuler sur l’composition assurés chemins publics.

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